Décret tertiaire
Les points clés à connaître de la réglementation décret éco-énergie tertiaire
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Compréhension simplifiée : notre infographie résume les 8 points clés du décret tertiaire, permettant ainsi de saisir rapidement les objectifs, échéances, avantages et sanctions.
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Rappel sur la réglementation du décret tertiaire
Le décret tertiaire, entré en vigueur dans le cadre de la loi ELAN, impose aux propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² de réduire progressivement leur consommation d'énergie (-40% d'ici 2030, -50% en 2040, -60% en 2050). Chaque année les données doivent être déclarées sur la plateforme OPERAT de l'ADEME, sous peine de sanctions financières. Cette obligation concerne aussi bien les secteurs publics que privés.
Témoignages clients
Benjamin BOTTURA
Expansion & acquisition manager
Sébastien LE DROGO
Responsable maintenance immobilière corporate