Décret tertiaire

Les points clés à connaître de la réglementation décret éco-énergie tertiaire

Tout comprendre du décret tertiaire
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Le décret tertiaire est une réglementation qui exige la réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires.

L'essentiel de la réglementation est résumé dans cette infographie.

Décret tertiaire

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Compréhension simplifiée : notre infographie résume les 8 points clés du décret tertiaire, permettant ainsi de saisir rapidement les objectifs, échéances, avantages et sanctions.

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Rappel sur la réglementation du décret tertiaire

Le décret tertiaire, entré en vigueur dans le cadre de la loi ELAN, impose aux propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² de réduire progressivement leur consommation d'énergie (-40% d'ici 2030, -50% en 2040, -60% en 2050). Chaque année les données doivent être déclarées sur la plateforme OPERAT de l'ADEME, sous peine de sanctions financières. Cette obligation concerne aussi bien les secteurs publics que privés.

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