Décret tertiaire
Comprendre le dossier technique de modulation
Téléchargez notre infographie pour comprendre les points clés concernant le dossier technique de modulation.
Vous êtes concerné par le Décret Tertiaire ?
Découvrez comment le dossier technique de modulation peut vous permettre de justifier certaines contraintes techniques, patrimoniales ou économiques empêchant d’atteindre les objectifs de réduction de consommation énergétique.
Décret tertiaire
Dossier technique de modulation
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Clarté : comprenez en un coup d'œil les conditions et les étapes pour constituer un dossier technique de modulation
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Mise en conformité simplifiée : identifiez si vous êtes éligible à une modulation des objectifs fixés par le décret éco-énergie tertiaire (DEET)
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Le décret tertiaire en bref
Le décret tertiaire impose des réductions progressives de la consommation énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m².
Cependant, des modulations sont possibles en cas de freins techniques, patrimoniaux ou financiers. Encore faut-il les justifier clairement à travers un dossier technique de modulation.