Loi DDADUE sur l'efficacité énergétique, en résumé
Qu’est-ce que la loi DDADUE sur l'efficacité énergétique ?
La loi DDADUE, publiée au Journal Officiel le 2 mai 2025, transpose la directive européenne sur l’efficacité énergétique. Elle impose aux entreprises à forte consommation d’énergie de :
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réaliser un audit énergétique réglementaire ou
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mettre en place un système de management de l’énergie (SME), type ISO 50001
Elle vise à accélérer la transition énergétique, améliorer la performance des entreprises et atteindre les objectifs européens de -30 % de consommation d’énergie finale d’ici 2030.
Quelles entreprises sont concernées ?
La loi DDADUE s’applique à toutes les entreprises implantées en France, en fonction de leur consommation annuelle d’énergie finale, et non plus seulement de leur taille ou chiffre d’affaires :
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consommation d'énergie annuelle finale > 23.6 GWh / an (soit 85TJ) : mise en oeuvre obligatoire d'un système de management de l'énergie, au plus tard le 11 octobre 2027
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consommation d'énergie annuelle finale > 2.75 GWh / an (soit 10TJ) : réalisation obligatoire d'un audit énergétique, au plus tard le 11 octobre 2026
Les entreprises déjà certifiées ISO 50001 sont exemptées d'audit énergétique.
Quels sont les objectifs de la loi DDADUE ?
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réduire la consommation énergétique des grandes entreprises
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lutter contre les émissions de CO2 via une meilleure efficacité
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renforcer la compétitivité des entreprises grâce à des économies durables
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accélérer la transition énergétique à l'échelle nationale
Pourquoi se conformer à la loi DDADUE ?
Maîtriser ses coûts énergétiques
Identifiez les postes énergivores, réduisez vos gaspillages, réalisez des économies mesurables..
Respecter la réglementation
La non-conformité peut entraîner des sanctions financières pouvant aller jusqu'à 4% du chiffre d'affaires.
Valoriser la stratégie RSE
Renforcez l'image de marque de votre entreprise et facilitez l'accès à certains financements ou marchés publics.
Anticipez les réglementations à venir
La Loi DDADUE s'inscrit dans une logique européenne de durcissement progressif des exigences énergétiques. Agir maintenant permet de garder une longueur d'avance.
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Mettre en oeuvre les actions obligatoires
Réalisation de l'audit énergétique ou mise en place d'un système de management de l'énergie (SME)
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Suivre et ajuster votre stratégie énergétique
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Suivi régulier des consommations
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Amélioration continue
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Communication des résultats en interne et en externe
