top of page
accompagnement decret tertiaire egreen

Annexe environnementale

Répondez à vos obligations réglementaires
en toute simplicité

fond vert.jpg
accompagnement decret tertiaire banque_credit-agricole_egreen
accompagnement décret tertiaire retail_les mousquetaires_egreen
accompagnement decret tertiaire assurance_allianz_egreen
accompagnement decret tertiaire loueur de voiture_Hertz_EGREEN
Logo-raptdev
accompagnement decret tertiaire gestionnaire d actif_La Francaise_EGREEN

L’annexe environnementale : un document obligatoire pour les bâtiments de plus de 2000 m².

Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2011-2058 du 30 décembre 2011, tout bail commercial portant sur des locaux de plus de 2000 m² doit obligatoirement inclure une annexe environnementale. Ce document vise à favoriser une meilleure gestion énergétique des bâtiments tertiaires en partageant les informations techniques entre bailleur et locataire.

 

Vous êtes bailleur ou gestionnaire immobilier ? Simplifiez la rédaction de votre annexe environnementale.

fond vert.jpg

Qu'est-ce que l'annexe environnementale ?

annexe environnementale. EGREEN.Image de Hannah Olinger

L’annexe environnementale est un document contractuel à joindre au bail commercial qui détaille : 

  • les équipements techniques présents dans les bâtiments et locaux loués : chauffage, ventilation, climatisation, éclairage…

  • les consommations réelles d’eau et d’énergie par site présentée de manière claire et chiffrée

  • la quantité de déchets généré par l’activité dans les locaux concernés

  • les données réalisées ou envisagés pour réduire l’empreinte carbone du bâtiment

  • les engagements réciproques du bailleur et du preneur sur un programme d’actions visant à améliorer la performance énergétique et environnementale du bâtiment et des locaux loués.

Quels bâtiments sont concernés par l'annexe environnementale ?

Les bâtiments concernés sont :

​

  • locaux de plus de 2000 m² à usage de bureaux ou de commerces

  • tous les nouveaux baux signés ou renouvelés

performance énergétique des bâtiments. EGREEN.Image par mode_st de Pixabay
fond vert.jpg

Pourquoi inclure une annexe environnementale ?

annexe environnementale. EGREEN

  • sécuriser votre bail : l’absence d’une annexe environnementale peut entraîner des litiges ou une non-conformité légale

​

  • valoriser vos engagements RSE : mettre en avant une gestion responsable de l’énergie, un suivi des consommations et améliorer la valeur verte du patrimoine immobilier

​

  • optimiser la performance énergétique : favoriser une collaboration transparente entre bailleur et preneur pour réduire les coûts d’exploitation

Offre EGREEN : une annexe environnementale clé en main !

  • rédaction conforme aux normes en vigueur

  • cartographie complète des lieux et équipements techniques

  • livrable prêt à être intégré au bail commercial

Assurez votre conformité en toute simplicité.

Ne laissez pas la complexité réglementaire freiner vos projets. Confiez la rédaction de votre annexe environnementale à des professionnels et assurez la conformité de vos baux.

annexe environnementale avec EGREEN
fond vert.jpg

Pensez aussi au comité vert

comité vert avec EGREEN

Pour les sites de + de 2 000 m², la réglementation impose également l'organisation d'un comité vert annuel.

 

Cette rencontre entre bailleur et locataire permet d'analyser les données de l'annexe, de suivre les consommations et de définir un plan d'action environnemental.​

Questions fréquentes : annexe environnementale

fond vert.jpg

Nos cas clients

Voitures à vendre

HERTZ

"L’équipe est très sympathique et dynamique et fait preuve d’un grand professionnalisme. Chacun est très réactif lorsque l’on a une demande de renseignement."

​

Sébastien LE DROGO, responsable maintenance immobilière corporate

logo hertz transparent.png
bottom of page