Comité vert, un bilan énergétique à faire annuellement dans votre bâtiment
Les enjeux environnementaux ne peuvent plus attendre. Pour les sites de plus de 2 000 m², la mise en place d'un comité vert annuel est obligatoire. Avec ce dernier, mettez en place une stratégie durable adaptée à vos bâtiments. De la réduction de votre empreinte carbone à la mise en œuvre de pratiques responsables, EGREEN vous accompagne à chaque étape.
Qu'est-ce que le comité vert ?
Le comité vert est une rencontre annuelle obligatoire pour les baux de plus de 2000 m² qui réunit les locataires et propriétaires au moins une fois par an.
Le comité vert s'appuie directement sur les informations contenues dans l'annexe environnementale qui fournit le cadre juridique et les indicateurs à suivre.
Le cadre légal du comité vert
Pour rappel, les baux > 2 000 m² sont soumis à deux obligations :
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annexe environnementale annexée au bail
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organisation d'un comité vert annuel
L'annexe environnementale vient encadrer le comité vert.
