Décret BACS
Comprendre la réglementation sur l'obligation de pilotage énergétique
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Vous ne savez pas si votre bâtiment est concerné par le décret BACS ?
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Le décret BACS en bref
Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) impose l'installation d'un système d'automatisation et de contrôle des équipements techniques (chauffage, ventilation, climatisation) dans les bâtiments tertiaires afin de réduire la consommation énergétique et améliorer le confort des occupants.
Qui est concerné par le décret BACS ?
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Tous les bâtiments existants équipés d'un système d'une puissance nominale >290kW à partir du 1er janvier 2025
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Tous les bâtiments existants équipés d'un système d'une puissance nominale >70kW dès le 1er janvier 2027
Une consultation publique portant sur le report de l’échéance du décret BACS à 2030 pour les bâtiments équipés de systèmes d’une puissance > 70 kW est en cours jusqu'au 5 décembre 2025.
Initialement prévues en 2027, les obligations seraient décalées pour tenir compte des contraintes budgétaires ainsi que du rythme des mandats locaux. De nombreuses collectivités ont en effet exprimé leur difficultés à déployer des solutions de GTB à temps dans leur parc immobilier.
Cette mesure sera intégrée au grand décret de simplification que le gouvernement prévoit de publier d’ici la fin de l’année 2025.