Décret Tertiaire : bilan OPERAT 2024-2025
- 20 mai
- 3 min de lecture
Où en est la performance énergétique du parc tertiaire français ?
Le secteur tertiaire français représente 1.2 milliard de m² et 15% de la consommation d’énergie finale brute. Face à l’urgence climatique, le Dispositif Eco-Energie Tertiaire (DEET) impose aux acteurs de réduire leurs consommations d’ici 2030, 2040 et 2050.
L’ADEME a publié mi-mai 2026 son bilan OPERAT 2024-2025. Voici ce que les données révèlent.
Une dynamique de déclarations en hausse
Le bilan 2024-2025 confirme une adoption croissante du dispositif. Fin janvier 2026, OPERAT recense :
Près de 340 000 EFA (Entités Fonctionnelles Assujetties) déclarées
Plus de 1 145 000 déclarations de consommation, dont 91% validées
Un taux de remplissage estimé entre 50% et 60% du parc assujetti
La progression est particulièrement visible dans l'évolution des surfaces déclarées et validées à l'échéance réglementaire du 30 septembre :
2022 : 247 millions de m²
2023 : 309 millions de m²
2024 : 343 millions de m²
Soit une hausse de +39% en deux ans, signe que les acteurs s'approprient progressivement leurs obligations déclaratives
Des consommations en baisse
C'est sans doute le chiffre le plus significatif du bilan : d’après les déclarations, la consommation énergétique déclarée a diminué de 26% (ajustée du climat) entre la période de référence 2010-2019 et l'année 2024.
Cette tendance s'accompagne d'une transformation du mix énergétique :
La part de l'électricité progresse de 54% à 61% de la consommation totale
La part du gaz recule de 37% à 29%
Ces deux évolutions combinées ont un effet direct sur les émissions de gaz à effet de serre : -32% entre 2010-2019 et 2024, calculé sur la base des consommations brutes.
À noter toutefois un ralentissement en 2024 : après une baisse marquée de 10% entre 2021 et 2023, la réduction n'est plus que de 0,9% entre 2023 et 2024. Un signal d'alerte qui invite à ne pas relâcher les efforts.
Objectifs 2030 : déjà atteints pour la moitié des EFA
L'ADEME analyse l'atteinte des objectifs 2030. Les résultats sont encourageants :
51% des EFA ont déjà atteint un des deux objectifs 2030 pour l'année de consommation 2024. En proportion de la surface totale déclarée, cette part s'établit à 47 %.
Ces chiffres reflètent une prise en main réelle des enjeux énergétiques par les assujettis. Il reste néanmoins une seconde moitié du parc à mobiliser d'ici 2030.
Des résultats inégaux selon les secteurs
Derrière ces moyennes se cachent des disparités importantes. Certains secteurs ont déjà franchi la barre des 50% de leurs surfaces atteignant l'objectif 2030 :
Commerce non-alimentaire
Bureaux
Enseignement
D'autres secteurs accusent un retard significatif : moins de 40% de leurs surfaces atteignent l'objectif 2030 :
Tourisme
Santé
Laboratoires
Restauration
Ces écarts s'expliquent en partie par des profils de consommation très différents. Les secteurs avec des process énergivores (restauration, santé, laboratoires) ou des contraintes patrimoniales fortes (tourisme) font face à des défis techniques et économiques plus importants pour réduire leur consommation.
Ce que cela implique pour les acteurs assujettis
Le bilan OPERAT 2024-2025 envoie un message clair : la trajectoire est engagée, mais insuffisante pour garantir que l'ensemble du parc atteigne ses objectifs en 2030.
Plusieurs leviers peuvent encore être activés :
Améliorer la qualité des déclarations : l'ADEME a renforcé ses contrôles de cohérence directement sur la plateforme depuis décembre 2025
Déposer un dossier technique pour moduler l'objectif en cas de contraintes économiques, architecturales ou patrimoniales
Mettre en place un suivi régulier des consommations pour identifier les postes d'amélioration
S'appuyer sur l'identifiant RNB (Référentiel National des Bâtiments), désormais disponible sur OPERAT, pour affiner le suivi à l'échelle du bâtiment
Le bilan OPERAT 2024-2025 dresse un tableau contrasté : une dynamique positive, portée par des consommations en baisse et une adoption croissante du dispositif, mais un rythme de progression qui doit s'accélérer pour que l'ensemble du parc tertiaire soit au rendez-vous de 2030.
Pour les acteurs encore loin de leurs objectifs, il est urgent de structurer une démarche de suivi et de réduction des consommations. Les obligations réglementaires sont là, les outils aussi.
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Pour aller plus loin
Bilan des déclarations OPERAT 2024-2025
