Décret tertiaire : arrêté sur les valeurs absolues VI en consultation

Du 13 mai au 10 juin 2025, une consultation publique a été ouverte sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 10 avril 2020, dans le cadre des obligations de réduction des consommations d'énergie finale pour les bâtiments à usage tertiaire. Elle est réalisée en application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement.

Télécharger l'infographie

Que contient le projet d'arrêté Valeurs Absolues VI ?

Cet arrêté vient compléter les valeurs absolues manquantes pour répondre aux objectifs du décret tertiaire. Les objectifs en valeurs absolues pour plusieurs secteurs tertiaires n'étaient pas encore définis à ce jour.

Cet arrêté Valeurs Absolues VI concerne :

• Commerces

• Cinémas

• Services funéraires

• Banques

• Sous-catégories "administration & bureaux"

• Déclinaison dans les Départements d'Outre-Mer

Les valeurs proposées se veulent représentatives de bâtiments performants, reposant notamment sur l'efficacité du bâti et des systèmes (CVC) et sur la sobriété d'usage (USE).

Lire les éléments de la consultation

Rappel : qu'est-ce que le décret tertiaire ?

Le décret tertiaire, issu de la loi ELAN, impose des objectifs de réduction progressive des consommations d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². Pour y répondre, deux méthodes sont possibles : une réduction en valeur relative ou l’atteinte de valeurs absolues, fixées selon les catégories d’activités.

Besoin d'un décryptage ou de suivi ?

Notre équipe vous transmet les informations clés et vous tiens informé de la suite du processus réglementaire.

Contacter un expert EGREEN

EGREEN vous accompagne dans toutes les étapes de votre transition énergétique.